La Mer du nord belge regorge d’activités : 5 zones commerciales et industrielles sont reprises dans le plan belge des espaces marins

Le 2 juillet 2019, l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges a été publié au Moniteur Belge. Ce plan contient quelques nouveautés, dont une deuxième zone pour l’énergie offshore, des nouvelles zones de recherche pour des mesures de restriction des pêches, des zones naturelles supplémentaires et cinq zones pour développer des activités commerciales et industrielles.

La procédure déterminant comment demander une autorisation pour l’utilisation de ces zones commerciales et industrielles a été prévue dans un nouvel arrêté royal apparu aujourd’hui au Moniteur Belge.

La nouvelle réglementation prévoit une procédure de mise en concurrence dès l’introduction de la demande, impose les conditions à remplir par le demandeur et prescrit les critères pour les activités. En ce qui concerne le demandeur, les garanties nécessaires sur le plan financier et économique sont demandées à côté des exigences en matière de compétences techniques et expertise. Les projets ou activités seront évalués sur leur valeur ajoutée sur le plan économique et social, la mesure d’usage multiple des espaces, les conséquences pour la nature, la sécurité et l’éventuel impact sur la vue sur mer. Le Ministre de la Mer du Nord décidera, après avis du service Milieu Marin et la Commission consultative, d’attribuer ou non l’autorisation d’exploitation.

Le Ministre de la Mer du Nord, Philippe De Backer : « Cette nouvelle réglementation donnera à nouveau le rôle moteur à la Belgique dans le développement des activités innovantes et scientifiquement fondées en mer, qui formeront la réponse aux grands défis sociaux qui se présentent à nous et ceci avec les garanties nécessaires pour sécuriser la biodiversité et le milieu marin. De plus, ces nouvelles zones offrent à nos entreprises et établissements scientifiques belges la possibilité de continuer à développer et transmettre leur connaissance et expertise et d’affirmer leur excellente réputation. »

Une autre nouveauté dans la réglementation est que le titulaire d’une autorisation d’exploitation paiera une contribution à la trésorerie pour l’utilisation de la zone. Le Ministre de la Mer du Nord, Philippe De Backer : « La mer est un bien public et appartient donc à tout le monde, il est donc logique de payer une rémunération équitable à la communauté lorsqu’on reçoit le droit d’utiliser une partie de la mer pour un certain temps. »

Outre l’obtention d’une autorisation d’exploitation, le demandeur a toujours l’obligation de demander un permis d’environnement préalablement au lancement des activités et vu l’emplacement des zones, une autorisation Natura 2000.

Caroline Ven, CEO Blauwe Cluster: « Les prochaines années, notre mer jouera un rôle important dans la recherche de solutions durables pour différents défis sociaux. Les entreprises et les institutions scientifiques doivent pouvoir développer ensemble des solutions innovantes à grande échelle. Pour la première fois, ces cinq zones dans le Plan d’aménagement des espaces marins offrent la possibilité de valoriser ces développements et d’investir dans le développement innovant de l’alimentation durable, la protection de notre côte, des solutions pour les problématiques énergétiques et aquatiques, etc. Le nouvel AR qui vient d’être publié permet aussi de réellement lancer des projets et signifie un point de départ important pour la croissance de notre économie bleue de manière durable et crée des opportunités pour l’exportation du savoir-faire que les entreprises belges développeront. »

Pour info:

Cette réglementation relative aux zones commerciales et industrielles prévoit également l’introduction obligatoire d’un plan de gestion des déchets dans l’arrêté royal établissant la procédure d’octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. De plus, à la demande du secteur de la pêche, elle introduit l’obligation d’établir un rapport sur les effets sur la pêche, pour chaque activité dans ou avec un impact sur la zone des six milles.