La Fraude Sociale

Qui? Le Secrétaire d’Etat fédéral à la Lutte contre la Fraude Sociale, à la Protection de la Vie Privée et à la Mer du Nord.

Quoi? En tant que Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude Sociale, Philippe De Backer est compétent pour le service d’information et de recherche sociale et le Comité ministériel et le Collège de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Réalisations?

+ Créer la possibilité de travailler via le système des flexi-jobs pour les personnes travaillant minimum quatre cinquièmes afin de suppléer leurs revenus. Actuellement, 30.528 personnes travaillent via le système des flexi-jobs dans notre pays. La plupart dans l’horeca, bien que le système a été étendu vers les PME. Les flexi-jobs sont le moyen parfait pour rapidement engager des personnes dans les périodes de pointe. Des commerçants indépendants reçoivent du soutien et cela signifie également que plus de gens reçoivent des opportunités de suppléer leurs revenus de manière flexible.

+ Le plan d’action annuel à la lutte contre la fraude sociale se base sur trois points de départ classiques : une diminution des charges générale et ciblée, la simplification de la législation et des charges administratives, ainsi que l’augmentation du risque d’être pris.

+ Une diminution supplémentaire progressive des charges dans la lutte contre le dumping social. Cela donne un peu d’air ainsi qu’une plus grande latitude aux entreprises belges de construction pour créer des emplois belges. Et en parallèle, cette diminution des charges aide à réduire le nombre de constructions malhonnêtes qui engagent des mains-d’œuvre contre des salaires de dumping.

+ Un rendement record de 226 million d’euros dans la lutte contre la fraude sociale. La plus forte augmentation de rendement se trouve dans la fraude aux cotisations et aux allocations sociales. Par exemple, les personnes qui reçoivent des indemnités de maladie parce qu’ils sont en arrêt maladie, mais qui sont pris en travaillant au noir en parallèle, commettent une fraude sociale double. En 2018, De Backer veut encore intensifier ces contrôles sur les commerces douteux dans les grandes villes, comme Anvers, Charleroi et Bruxelles.

+ Le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude Sociale Philippe De Backer et le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken signent un protocole entre le SIRS (regroupement des services d’inspection sociale) et l’OE (l’Office des Etrangers). Le protocole représente un nouvel instrument dans la lutte contre la fraude sociale en matière de séjour et assure un échange systématique de données. Les personnes venant travailler dans notre pays doivent être en possession d’un permis de séjour et une carte de travail.

+ Dans le passé, des cas de dumping social ont été constatés sur des grands chantiers publics. Le gouvernement veut mettre fin à ce phénomène avec la loi sur les marchés publics. Si, en tant qu’entrepreneur, on engage des travailleurs illégaux, on enfreint la législation environnementale ou on fixe des prix anormalement bas, on n’est de facto pas éligible aux marchés publics.

+ Le renforcement de la coopération entre la police, la justice et les services d’inspection sociale via un protocole facilite la lutte contre des affaires complexes. Un meilleur échange de données plus rapide renforce la lutte contre la fraude sociale dans des dossiers internationaux et complexes.

+ Après un accord de Philippe avec la Slovaquie et le Portugal, la Belgique coopère avec ces pays pour intensifier la lutte contre le dumping social. Grâce à cet accord, nous sommes mieux armés pour contrôler si les travailleurs payent correctement leurs cotisations. Cela nous permet de mettre fin au réel dumping social où des mains-d’œuvre bon marchés provenant de la Slovaquie et du Portugal viennent travailler chez nous.

+ Philippe a intensifié la lutte contre le dumping social et il a engagé des inspecteurs supplémentaires. Jamais autant d’inspecteurs sociaux ont contrôlé jour et nuit sur la fraude sociale et le dumping social. Le secteur de la construction revit et rouvre des postes vacants belges.

Vous trouverez plus d’informations sur la politique en matière de la lutte contre la fraude sociale sous la rubrique « Nouvelles ».